Glanges
Démarches administratives
Passeport biométrique
​
Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents, il doit disposer d’un passeport personnel. Le dépôt de la demande et la remise de passeport seront effectués dans la même mairie choisie par l’usager, la plus proche du domicile, équipée du dispositif de recueil des demandes (Limoges, St-Yrieix, Eymoutiers,...). Il est préférable de prendre contact avec la mairie choisie pour prendre rendez-vous.
Pièces à fournir :
- Deux photos norme ISO/IEC 19794-5:2005 (35x45mm, récentes, identiques, non découpées, de bonne qualité, taille du visage 32 à 36 mm, tête nue-droite…)
- Copie intégrale d’acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de Naissance)
- CNI d’un Parent pour les enfants mineurs
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, avis d’imposition ou de non-imposition…)
- Ancien passeport ou déclaration « Perte – Vol »
- Autorisation du représentant légal pour mineur (En cas de divorce ; jugement désignant le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale)
- Livret de famille pour les mineurs ou les femmes mariées
- Nom d’usage : jugement de divorce (si l’intéressée est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
- Document prouvant la nationalité française (en fonction de votre situation, adressez-vous à la mairie)
Coût: Adulte : 86€
Enfant entre 15 et 18 ans : 42€
Enfant de moins de 15 ans : 17€
Etat Civil
Pour vos copies d'actes de naissance, de mariage, de reconnaissance et d'actes de décès.
La Mairie de Glanges peut délivrer :
- les copies des actes reconnaissance,
- naissance,
- mariage, l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint sur indication des noms et prénoms de ses parents, ses ascendants….
- les copies des actes de décès,
- les extraits de naissance ou de mariage sans filiation, toute personne majeure.
Ne peuvent être transmis que les actes établis dans notre commune, soit sous forme de copie (reproduction intégrale de l’acte original), soit sous forme d’extrait (reproduction partielle avec ou sans filiation).
Pour les actes établis dans une autre commune, s'adresser à la mairie de la commune concernée en joignant une enveloppe timbrée.
​
Vous pouvez faire votre demande d’acte d’état civil directement en ligne sur le site officiel de l’état www.acte-etat-civil.fr
Carte d'identité
La Mairie de Glanges n'est plus compétente pour le traitement des demandes de CNI.
Il faudra vous rapprocher des mairies habilités. (Par exemple: Limoges, St Yrieix la Perche, St Léonard de Noblat, Eymoutiers,...)
Pièces à fournir :
- Deux photos norme ISO/IEC 19794-5:2005 (35x45mm, récentes, identiques, non découpées, de bonne qualité, taille du visage 32 à 36 mm, tête nue-droite…)
- Copie d’acte de naissance (à demander à la Mairie du lieu de Naissance)
- Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’électricité ou de gaz, facture de téléphone fixe ou portable, avis d’imposition ou de non-imposition…)
- Ancienne CNI ou déclaration « Perte – Vol »
- Autorisation du représentant légal pour mineur (En cas de divorce ; jugement désignant le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale)
- Livret de famille pour les mineurs
Coût: Elle est gratuite. Toutefois, pour les demandes de renouvellement sans présentation de la précédente CNI délivrée (vol, perte….), il vous sera demandé 25 €.
A compter de 2014, la validité est portée à 15 ans.
Carte d'électeur
Pièces à fournir :
Carte Nationale d’identité, passeport, en cours de validité, justificatif de domicile.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais la personne qui s’inscrit ne pourra voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante. Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans sont inscrits d’office sur la liste électorale. Les fichiers permettant cette inscription pouvant toutefois être incomplets, il est préférable de se renseigner auprès de la Mairie de Glanges pour vérifier son inscription.
Légalisation de signature
Possible dans toutes les mairies. La personne concernée par le document, munie de sa carte d’identité, se présente en mairie et apposera sa signature devant l'agent.
Recensement militaire
Tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie du domicile dès l’âge de 16 ans. Une attestation de recensement qu’il est primordial de conserver sera remise à l’intéressé(e). Ce recensement a également pour effet de faciliter l’inscription sur les listes électorales (18 ans).
Pièces à fournir : livret de famille, pièce d’identité, justificatif de domicile.
Vous venez d'emménager
La déclaration de changement de coordonnées suite à votre eménagement ou changement de situation peut se faire sur le site internet :
https://mdel.mon.service-public.fr/je-change-de-coordonnees.html
Il vous permet en quelques clics de déclarer le changement de coordonnées de votre foyer à plusieurs organismes publics, semi-publics ou privés.
Quand vous aurez saisi et validé les informations demandées, le site se chargera d’envoyer vos nouvelles coordonnées aux organismes que vous aurez sélectionnés.
Certificat d'immatriculation (carte grise)
​
Démarches à effectuer sur le site ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés)
​
Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé dans l'Union Européenne
Dans tous les cas, transmettez au format numérique les pièces suivantes :
-
Un justificatif de domicile de moins de six mois ;
-
Une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule cerfa n°13750 ;
-
S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture, certificat de cession (cerfa n°15776) , ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère) ;
-
L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles) ;
-
Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux ;
-
Preuve du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois ;
-
Si vous faite la démarche pour quelqu’un d’autre : le mandat signé et une pièce justificative de l’identité de votre mandant (de préférence un permis de conduire si personne physique).
​
​
- Pour toute demande d'immatriculation d'un véhicule, vous serez amené à produire comme pièce justificative, au format numérique :
​
-
le permis de conduire, ou document provisoire établissant les droits à conduire,
-
un justificatif d'assurance : le modèle de mandat cerfa n°13757*03 permettant d'effectuer les formalités d'immatriculation ayant évolué afin de recueillir l’engagement formel du demandeur à assurer le véhicule avant sa mise en circulation effective.
​
Coût: Variable en fonction de la puissance fiscale
Pacte Civil de Solidarité (PACS)
​
La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle modifie les dispositions relatives au pacte civil de solidarité (PACS). A compter du 1er novembre 2017, la gestion des PACS est assurée par les officiers de l’état civil en lieu et place des greffes des Tribunaux d’Instance.
​
Conclusion d’un PACS
​
- Qui peut conclure un PACS ? Les futurs partenaires doivent être majeurs, juridiquement capables (une personne majeure sous curatelle ou sous tutelle peut se pacser sous conditions), ne doivent pas être mariés ou pacsés, ne doivent pas avoir de liens familiaux directs entre eux.
- Où faire la démarche ? Les partenaires doivent s’adresser à l’officier de l’état civil de la commune où ils fixent leur résidence commune, ou à un notaire.
​
Vous pouvez télécharger les documents suivants:
​
​
​
​
​
​
​
​
​
Pour plus d'information: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/
Perte ou vol de papiers
S'adresser à la Gendarmerie ou auprès des services de la Police Nationale.
Un récépissé de déclaration de perte ou vol valable 2 mois (1 mois pour les certificats d'immatriculation) vous sera remis gratuitement.