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Identification

 

 

 

Edition

Mairie de Glanges
Le bourg
87380 Glanges - France 

 

Conception

Editeurs du site / photographes: Fabienne Cruveilher - Caroline Delhaye - Fabrice Moyen
Développement: Fabrice Moyen

Equipe éditoriale: Ludyvine Boissière - Murielle Charret - Fabienne Cruveilher - Caroline Delhaye - Fabrice Moyen


Hébergement: Wix
 

 

Propriété intellectuelle

 

 

 

Le site et l'ensemble des contenus diffusés (articles, photographies, logos, marques, vidéos, sons, etc.) sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle (issue du Code de la Propriété intellectuelle : notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques) et par la législation internationale en vigueur (Conventions et traités). 

 

Toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale du site, ainsi que tout transfert vers un autre site est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement. Leur utilisation est soumise à autorisation à demander auprès de la Mairie de Glanges.

 

 

Responsabilité

 

 

 

La responsabilité de la collectivité ne saurait être engagée en cas notamment : 

- de difficultés de fonctionnement ou interruption des services en ligne 
- d'interruptions momentanées du site nécessaires à son évolution, maintenance ou mise à jour 
- de défaillances ou dysfonctionnement du réseau Internet dans la transmission de données ou de documents 
- d'intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site
- de conséquences, directes ou indirectes, pouvant découler d'erreurs de saisie de coordonnées ou de toute autre information incomplète ou erronée transmise par vos soins via le présent site. 

La responsabilité de la collectivité ne saurait, plus généralement, être mise en cause, pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoquées à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder. 

La collectivité s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. 

 

Elle décline donc toute responsabilité pour toute imprécision, omission, inexactitude portant sur des informations disponibles sur le site. 

Les liens hypertextes mis en œuvre en direction d'autres sites n'engagent aucunement la responsabilité de la collectivité, celle-ci n'exerçant aucun contrôle éditorial et/ou technique sur le contenu de ces sites.

 

 

Confidentialité et données nominatives

 

 

 

Collecte des données nominatives

Les adresses électroniques collectées sur notre site peuvent être utilisées afin de répondre à vos besoins et vous transmettre des informations. Vous pourrez toutefois vous opposer à la réception de ces courriels en envoyant un mail à mairie-de-glanges@wanadoo.fr 

La Mairie de Glanges s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel, effectués par elle à partir du présent site soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Les informations personnelles recueillies dans le cadre du service sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement. Les données à caractère personnel correspondent aux informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs éléments qui lui sont propres fournies sur le site afin de nous contacter. Les informations ainsi fournies sur notre site permettent le traitement de vos demandes. 

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition au traitement par la mairie des données personnelles vous concernant, ainsi qu'un droit d'accès, de communication, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. 

Une copie des données à caractère personnel vous concernant peut vous être délivrée, à votre demande et contre remboursement des coûts de reproduction de celle-ci. Toutefois, la mairie a la possibilité de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique. 

Ces droits peuvent s'exercer en ligne en adressant un courriel à l'éditeur du site ou par courrier à la Mairie de Glanges, Le bourg - 87380 Glanges


Cookies
 

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Liens hypertextes

 

 

 

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Le cadrage (ou framing) et l'insertion par lien hypertexte (in line linking) ne sont pas autorisés. 

Le cadrage permet par le biais d’un lien hypertexte, d’intégrer dans un cadre, le contenu d'une page d'un site tiers, sans révéler à l’internaute l'origine réelle de ce contenu. 

L’insertion par lien hypertexte permet d’inclure des éléments (images, sons, textes) d'un ou de plusieurs sites tiers, sans avoir à les copier sur son propre site : l'internaute n'ayant pas connaissance de l'origine réelle du contenu.

 

La commune de Glanges autorise la création d'un lien hypertexte vers son site Internet à la seule condition suivante : le site de la ville doit s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre de navigateur et ne pas être imbriqué dans les pages d'un autre site . 

Cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Toute utilisation de lien à des fins commerciales ou publicitaires est exclue. 

 

La commune de Glanges se réserve donc le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale. 

 

 

Droit de réponse

 

 

 

La loi du 21 juin 2004 institue un droit de réponse pour toute personne nommée et désignée dans un service de communication en ligne (site internet) lui permettant de faire connaître ses explications et rectifier des erreurs. 


La demande d'exercice du droit de réponse est adressée à l'éditeur du site au plus tard dans un délai de 3 mois à compter de la mise à disposition du public du message justifiant la demande. 

La réponse est gratuite.

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